BUQ - Simple Document Generator

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2025

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser BUQ. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions.

1. Comptes

Fournissez des informations exactes et à jour lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de l'activité du compte.

2. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu (à l'exception du contenu utilisateur) restent la propriété de BUQ et de ses concédants et sont protégés par la loi.

3. Contenu utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. En publiant, vous accordez à BUQ le droit d'utiliser et d'afficher ce contenu sur le Service.

4. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de ces Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

5. Limitation de responsabilité

BUQ et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

6. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

7. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées avant leur entrée en vigueur.

Disclaimer: Ceci est un modèle de conditions d'utilisation. Pour un accord juridiquement solide, consultez un professionnel du droit.